Patrice Lebatteux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051695721
(source JORF)
nomination
06 Juin 2025
06/06/2025
De:
Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045654683
(source JORF)
nomination
26 Avril 2022
26/04/2022
De:
Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102
(source JORF)
nomination
24 Avril 2019
24/04/2019